Le rôle politique de la cour de justice de l'union européenne
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
La Cour de justice est certainement un acteur politique, l'ouvrage le démontre et l'explique juridiquement.
Sommaire
Avant-propos
Liste des auteurs
Introduction : analyser juridiquement le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
Titre 1. Le point de vue de la science politique
Chapitre 1. Le travail politique du droit ou comment réfléchir au " rôle politique " de la Cour ?
Chapitre 2. Comprendre la " justice politique " au niveau européen
Titre 2. Le rôle politique de la Cour et l'ordre juridique
Chapitre 3. Les conflits de base juridique
Chapitre 4. Le champ d'application territorial du droit de l'Union européenne
Chapitre 5. L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux
Chapitre 6. Le libéralisme politique de la Cour de justice – le cas de la liberté d'entreprise
Titre 3. Le rôle politique de la Cour et l'économie
Chapitre 7. Marché intérieur et intégration économique
Chapitre 8. Concurrence et marché pertinent
Chapitre 9. La notion d'aide d'État
Chapitre 10. Les " mesures anti-crise " et le droit de la stabilité financière
Titre 4. Le rôle politique de la Cour et la société
Chapitre 11. Citoyenneté de l'Union et accès des inactifs aux prestations sociales dans l'État d'accueil
Chapitre 12. La politique sociale
Chapitre 13. La matière environnementale
Chapitre 14. L'espace pénal de l'Union européenne et le mandat d'arrêt européen
Chapitre 15. Le contrôle des mesures restrictives
Chapitre 16. La politique d'immigration et d'asile
Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 19/12/2018 |
| Nb. de pages | 472 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 740g |
| EAN13 | 9782802761488 |
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