Le Statut Constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Principaux textes en Annexes
Résumé
Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un
titre nouveau consacré aux « dispositions transitoires
relatives à la NouvelleCalédonie ». En effet, ce statut
déroge aux principes constitutionnels de la République : il
établit entre les citoyens français des distinctions qui
reposent sur leur origine, il donne un véritable pouvoir
législatif à la Nouvelle-Calédonie; il repose sur un accord
entre les communautés plus que sur la règle démocratique;
il multiplie les interventions de ll'Etat dans les
décisions locales.
L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut
dérogatoire.
Le Professeur François Luchaire qui a participé à
l'élaboration de la Constitution de la Ve République, a
siégé pendant neuf années au Conseil constitutionnel, puis
quatre ans au Conseil d'État comme conseiller en service
extraordinaire.
Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris
I (Panthéon-Sorbonne).
Il apporte au droit constitutionnel le fruit non seulement de ses analyses et de ses réflexions, mais aussi de son expérience.
L'auteur - Francois Luchaire
Le Professeur François Luchaire a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, il a siégé pendant 9 années au Conseil constitutionnel, puis 4 ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire.
Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Francois Luchaire |
| Parution | 31/05/2000 |
| Nb. de pages | 150 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717840476 |
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