Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le statut des collectivités infra-étatiques européennes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le statut des collectivités infra-étatiques européennes

Le statut des collectivités infra-étatiques européennes

Entre organe et sujet

Romélien Colavitti - Collection Droit de l'Union européenne

810 pages, parution le 16/06/2015

Résumé

L’ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l’État souverain. Cette logique classique d’assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d’identification d’un engagement en raison d’un acte juridique, d’imputation d’un fait illicite et d’établissement d’une capacité à ester en justice. Originellement internationaux, les ordres juridiques de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe conservent une part de cet héritage.

Toutefois, l’incorporation des collectivités infra-étatiques à cet édifice juridique régional les hisse progressivement au rang d’actrices singulières. Ceci amène alors à reconsidérer la pertinence de leur assimilation systématique à la figure de l’État et à prendre plus régulièrement en compte leur personnalité juridique distincte, telle que consacrée en droit interne. Mais cette logique nouvelle de personnification, qui trouve à s’exprimer dans une dimension verticale (dans les rapports entre les ordres juridiques internes et européens) et horizontale (dans les rapports entre les ordres juridiques internes des États) reste encore imparfaite.

Pourtant, ce processus de personnification mérite d’être poursuivi, dans le respect de l’identité constitutionnelle des États membres, tant en vue d’assurer la satisfaction des intérêts propres de la collectivité, que la défense de l’intérêt général dont elles sont les garantes. Car le développement d’un droit public européen, façonné autour de fonctions et de concepts communs aux droits publics internes et européens, est désormais patent et il est permis d’envisager, à terme, une prise en compte paneuropéenne du statut spécifique des collectivités infra-étatiques, personnes morales de droit public investies d’une mission d’intérêt général.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit public ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et académiques.

Caractéristiques techniques du livre "Le statut des collectivités infra-étatiques européennes"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Romélien Colavitti
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 16/06/2015
Nb. de pages 810
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1268g
EAN13 9782802749455

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925