Le statut des époux agriculteurs
Juridique - Social - Fiscal
Résumé
I- Les régimes matrimoniaux
- Les règles de base indépendantes du régime matrimonial : le régime primaire
- Les différents régimes matrimoniaux
- Le décès du chef d'exploitation
- Le divorce
I- Le statut du conjoint seul exploitant
- Les différentes formes du droit de jouissance ou d'exploitation
- Le statut social du chef d'exploitation
- Les règles fiscales applicables à l'exploitation
- L'indivision communautaire ou successorale ; la copropriété indivis
- Le transfert de l'exploitation : le changement de nom
- Les statuts spécifiques
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | La France agricole |
Auteur(s) | Pascal Cornu, Véronique Déaud |
Parution | 24/10/2002 |
Nb. de pages | 236 |
Format | 16,5 x 24,2 |
Couverture | Relié |
Poids | 477g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782855570785 |
ISBN13 | 978-2-85557-078-5 |
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