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Le statut fiscal des dirigeants de sociétés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le statut fiscal des dirigeants de sociétés

Le statut fiscal des dirigeants de sociétés

196 pages, parution le 06/12/2002

Résumé

Pour maîtriser sa fiscalité personnelle et celle de la société qu'il gère, tout dirigeant social doit connaître son statut fiscal :

  • - son imposition personnelle sur la rémunération qu'il reçoit ;
  • - l'incidence de cette rémunération sur l'imposition de la société ;
  • - l'étendue du risque d'avoir à supporter les dettes fiscales de la société ;
  • - la possibilité de faire échapper à l'impôt sur le capital la partie de son patrimoine investie dans la société.
L'ouvrage apporte sur ces différents points les informations nécessaires pour permettre au dirigeant social d'optimiser fiscalement sa rémunération et sa gestion.
Sommaire
  • Première partie La rémunération des dirigeants
  • Titre 1 : L'imposition des rémunérations
  • Chapitre 1 La rémunération principale
  • Chapitre 2 Les avantages en nature et remboursements de frais
  • Chapitre 3 La déduction de la prise en charge des dettes sociales
  • Titre 2 : La déduction des rémunérations par la société
  • Chapitre 1 : Domaine de la déductibilité des rémunérations versées aux dirigeants
  • Chapitre 2 : Conditions de déductibilité des rémunérations versées aux dirigeants
  • Chapitre 3 : Contrôle des rémunérations
  • Deuxième partie La responsabilité fiscale des dirigeants sociaux

  • Titre 1 : Les principes de la responsabilité
  • Chapitre 1 : La responsabilité au cas de défaillance de la société
  • Chapitre 2 : La responsabilité au cas de « fraude fiscale »
  • Titre 2 : La déduction du passif social mis à la charge du dirigeant
  • Chapitre 1 Conditions de déduction
  • Chapitre 2 Mise en oeuvre de la déduction

    Troisième partie Les dirigeants et l'impôt sur la fortune

  • Chapitre 1 Conditions de l'exonération commune à toute les sociétés
  • Chapitre 2 : Les parts des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
  • Chapitre 3 Les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

L'auteur Patrick Serlooten

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, est professeur et vice-président de l'Université des sciences sociales de Toulouse où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit commercial. Il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

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Caractéristiques techniques du livre "Le statut fiscal des dirigeants de sociétés"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Patrick Serlooten
Parution 06/12/2002
Nb. de pages 196
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711134915
ISBN13 978-2-7111-3491-5

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