Le statut fiscal des dirigeants de sociétés

Patrick Serlooten - Collection Litec fiscal

208 pages, parution le 02/12/2002

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Pour maîtriser sa fiscalité personnelle et celle de la société qu'il gère, tout dirigeant social doit connaître son statut fiscal :

- son imposition personnelle sur la rémunération qu'il reçoit ;
- l'incidence de cette rémunération sur l'imposition de la société ;
- l'étendue du risque d'avoir à supporter les dettes fiscales de la société ;
- la possibilité de faire échapper à l'impôt sur le capital la partie de son patrimoine investie dans la société.

L'ouvrage apporte sur ces différents points les informations nécessaires pour permettre au dirigeant social d'optimiser fiscalement sa rémunération et sa gestion.
Sommaire

Première partie La rémunération des dirigeants
Titre 1 : L'imposition des rémunérations
Chapitre 1 La rémunération principale
Chapitre 2 Les avantages en nature et remboursements de frais
Chapitre 3 La déduction de la prise en charge des dettes sociales
Titre 2 : La déduction des rémunérations par la société
Chapitre 1 : Domaine de la déductibilité des rémunérations versées aux dirigeants
Chapitre 2 : Conditions de déductibilité des rémunérations versées aux dirigeants
Chapitre 3 : Contrôle des rémunérations
Deuxième partie La responsabilité fiscale des dirigeants sociaux
Titre 1 : Les principes de la responsabilité
Chapitre 1 : La responsabilité au cas de défaillance de la société
Chapitre 2 : La responsabilité au cas de « fraude fiscale »
Titre 2 : La déduction du passif social mis à la charge du dirigeant
Chapitre 1 Conditions de déduction
Chapitre 2 Mise en oeuvre de la déduction
Troisième partie Les dirigeants et l'impôt sur la fortune
Chapitre 1 Conditions de l'exonération commune à toute les sociétés
Chapitre 2 : Les parts des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
Chapitre 3 Les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

L'auteur - Patrick Serlooten

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, est professeur et vice-président de l'Université des sciences sociales de Toulouse où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit commercial. Il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

Autres livres de Patrick Serlooten

Les sociétés unipersonnelles

La rétroactivité et le droit fiscal

Découvrir tous les livres de Patrick Serlooten

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Patrick Serlooten
Collection	Litec fiscal
Parution	02/12/2002
Nb. de pages	208
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134915
ISBN13	978-2-7111-3491-5