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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

240 pages, parution le 14/04/2004

Résumé

Au moment où le Gouvernement fait de la lutte contre la délinquance une de ses priorités, les auteurs reviennent en détail sur les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 - modifiée en dernier lieu par la loi du 9 septembre 2002 et la loi Perben II portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - qui pose les principes généraux en matière de justice des mineurs. Le parcours judiciaire du mineur délinquant est retracé de l'instruction de l'affaire jusqu'à l'après-jugement.

Dans quelles conditions le mineur peut-il être placé en garde à vue ou sous contrôle judiciaire ? Quelles mesures peuvent être prononcées à son égard comme alternative aux poursuites lors du jugement ? Comment interviennent, à ces différents stades de la procédure, la protection judiciaire, de la jeunesse et le secteur associatif habilité ? A noter également qu'un chapitre spécial traite de la responsabilité des adultes qui ont la charge du mineur, et principalement des parents, et que les annexes comprennent notamment un récapitulatif des règles de placement en centre éducatif fermé.

Conçu avant tout comme un outil de travail et de réflexion indispensable aux intervenants sociaux pour les éclairer dans leur pratique quotidienne, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicables, pourra également être utilement consulté par tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par le sujet.

L'auteur Ivan Guitz

Ivan Guitz est maître de conférences à l'École la magistrature.

L'auteur Laurent Gebler

Laurent Gebler est magistrat au tribunal de grande instance de Libourne.

Sommaire

  • Les principes généraux
    • Différents seuils d'age
    • Des principes de protection
    • Les garanties du droit international et du Conseil constitutionnel
    • Les garanties constitutionnelles
  • Les acteurs institutionnels
    • Les acteurs judiciaires
    • Les services éducatifs
  • Les mesures applicables aux mineurs délinquants
    • Les mesures éducatives
    • Les sanctions éducatives
    • Les peines
  • La procédure
    • Avant l'engagement des poursuites
    • Les circuits procéduraux
    • Les juridictions de jugement
    • L'après-jugement
    • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions ASH
Auteur(s) Ivan Guitz, Laurent Gebler
Parution 14/04/2004
Nb. de pages 240
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 390g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782850308901
ISBN13 978-2-85030-890-1

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