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Le travail parlementaire sous la cinquième république

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le travail parlementaire sous la cinquième république

Le travail parlementaire sous la cinquième république

5e édition

160 pages, parution le 21/12/2010

Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. A des phénomènes apparents, comme le déséquilibre entre l'exécutif et le Parlement dans la fixation de l'ordre du jour, s'ajoutent des éléments moins évidents, par exemple la mutation qui affecte le contenu de la loi votée, l'inflation législative, l'exercice du droit d'amendement, le renouveau du contrôle parlementaire et l'adaptation du Parlement français au droit communautaire. Autant de données qui montrent qu'en dépit de la stabilité des procédures, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.

L'auteur Jean-Pierre Camby

Jean-Pierre Camby est fonctionnaires à l'Assemblée nationale.

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L'auteur Pierre Servent

Spécialiste des questions de défense et de stratégie, "consultant militaire" de France 2, Pierre Servent a enseigné pendant vingt ans à l'Ecole de guerre. Il est l'auteur du Mythe Pétain, La trahison des médias et Von Manstein, le stratège du IIIe Reich.

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Sommaire

  • Les acteurs dans leurs murs
    • Les assemblees
    • Les organes de direction des assemblees
    • Le parlementaire
  • 2 un travail legislatif reglemente
    • Le rythme du travail
    • Le vote de la loi
    • La premiere assemblee saisie examine
  • 3 du controle a l'evaluation
    • La mise en cause de la responsabilite du gouvernement
    • Un controle diversifie
    • Un controle specifique: le droit de l'union europeenne
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Caractéristiques techniques du livre "Le travail parlementaire sous la cinquième république"

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Jean-Pierre Camby, Pierre Servent
Parution 21/12/2010
Nb. de pages 160
Format 12 x 20
Couverture Broché
Poids 169g
EAN13 9782707617064
ISBN13 978-2-7076-1706-4

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