Légistique

Lart de faire les lois

Dominique Rémy

352 pages, parution le 02/06/2004

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Résumé

Le sujet : La légistique, " art de faire les lois ", est une technique juridique qui se distingue du droit tel qu'il est enseigné universitairement. La manière dont les textes sont adoptés et comment ils doivent être rédigés pour être de bonne facture découle en effet souvent, plus que d'un déterminisme juridique, d'une tradition et d'une logique propre à cette activité, qui comportent des éléments universels et d'autres proprement français ou continentaux. Si ce livre est le premier en France à être consacré à ce sujet, il n'en est pas de même à l'étranger ou son étude, sous des noms variés, est souvent fort ancienne.

Le livre : C'est avant tout un guide pratique qui regroupe es règles et les techniques de rédaction. C'est aussi la possibilité pour le lecteur qui cherche à approfondir un sujet, de trouver des exemples de textes, des références de jurisprudence ou de bibliographie. C'est enfin, avec les textes cités en annexe, l'environnement culturel de la légistique, avec des textes historiques, littéraires (Portalis, Montesquieu, Jeremy Bentham, Marat-Gailla) ou juridiques (avis du Conseil d'Etat, lois ou projets de loi de la Révolution et de l'Empire), dont certains n'avaient jamais été republiés.

Sommaire

Préface
Introduction
Chapitre 1 L'auteur du texte
Chapitre 2 Les contraintes tenant au contenu de l'acte
Chapitre 3 Le contexte
Chapitre 4 L'enveloppe de lancement
Chapitre 5 Le dispositif
Chapitre 6 Les techniques d'élaboration
Chapitre 7 La vie du dispositif
Conclusion

L'auteur - Dominique Rémy

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Romillat
Auteur(s)	Dominique Rémy
Parution	02/06/2004
Nb. de pages	352
Format	14,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	448g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878940374
ISBN13	978-2-87894-037-4