Les accidents du travail
Les maladies professionnelles
Lucie Gauthier, Lisiane Fricotté - Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Résumé
Dès lors que l'accident survient aux temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail. Le salarié bénéficie alors d'un statut protecteur pendant toute la durée du congé maladie et à l'issue de celui-ci. Par ailleurs, il bénéficie d'une protection sociale plus avantageuse qu'en cas de maladie ou d'accident de droit commun. Le système de réparation des accidents du travail a fait l'objet de profondes évolutions qui se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur et conduisant, en amont, à mettre l'accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de sa responsabilité. La responsabilité de l'employeur est engagée en cas de faute inexcusable de sa part.
Point spécial : Les maladies professionnelles
Pour faciliter la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie, une procédure particulière a été créée pour les maladies ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux des maladies professionnelles, voire pour celles "hors tableau". Une évolution qui s'est accélérée récemment, notamment avec la loi du 17 août 2015 visant la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'épuisement professionnel qui a été élargi aux pathologies psychiques.
L'auteur Lucie Gauthier
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L'auteur Lisiane Fricotté
Lisiane Fricotté est juriste en protection social.
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Caractéristiques techniques du livre "Les accidents du travail"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Editions Liaisons | |
| Auteur(s) | Lucie Gauthier, Lisiane Fricotté | |
| Collection | Liaisons sociales - Les thématiques | |
| Parution | 08/04/2016 | |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 146 | |
| Format | 21 x 29,5 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 336g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782371480902 | |
| ISBN13 | 978-2-37148-090-2 | |
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