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Les accidents du travail

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les accidents du travail

Les accidents du travail

Les maladies professionnelles

- Collection Liaisons sociales - Les thématiques

146 pages, parution le 08/04/2016 (2eme édition)

Résumé

Dès lors que l'accident survient aux temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail. Le salarié bénéficie alors d'un statut protecteur pendant toute la durée du congé maladie et à l'issue de celui-ci. Par ailleurs, il bénéficie d'une protection sociale plus avantageuse qu'en cas de maladie ou d'accident de droit commun. Le système de réparation des accidents du travail a fait l'objet de profondes évolutions qui se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur et conduisant, en amont, à mettre l'accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de sa responsabilité. La responsabilité de l'employeur est engagée en cas de faute inexcusable de sa part.

Point spécial : Les maladies professionnelles

Pour faciliter la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie, une procédure particulière a été créée pour les maladies ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux des maladies professionnelles, voire pour celles "hors tableau". Une évolution qui s'est accélérée récemment, notamment avec la loi du 17 août 2015 visant la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'épuisement professionnel qui a été élargi aux pathologies psychiques.

L'auteur Lucie Gauthier

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L'auteur Lisiane Fricotté

Lisiane Fricotté est juriste en protection social.

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Caractéristiques techniques du livre "Les accidents du travail"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Lucie Gauthier, Lisiane Fricotté
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 08/04/2016
Édition  2eme édition
Nb. de pages 146
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 336g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371480902
ISBN13 978-2-37148-090-2
Sélection de Noël

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