Les accords judiciaires de coopération internationale
Préface Gilles
Manuel José Segovia González - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
Devant l'augmentation des procédures transfrontières et de leur complexité, les juges étatiques tendent à se rapprocher pour mettre en œuvre des solutions aux problématiques auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage étudie ces accords de coopération.
Sommaire
Préface
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction
Titre Préliminaire – La nature des accords judiciaires de coopération internationale
Chapitre I. Les accords judiciaires de coopération internationale non conventionnels
Chapitre II. Les accords judiciaires de coopération internationale conventionnels
Titre I – Les accords judiciaires de coopération internationale et le droit international public
Chapitre unique. L'État sujet de droit contractant
Titre II – Le droit national applicable
Chapitre I. La possibilité de conflits de lois en droit public
Chapitre II. L'applicabilité du droit public étranger aux accords judiciaires de coopération internationale
Chapitre III. La détermination du droit applicable aux accords judiciaires de coopération internationale
Titre III – Les accords judiciaires de coopération internationale à la lumière du droit administratif
Chapitre unique. La nature non administrative des accords judiciaires de coopération internationale
Conclusion générale
Bibliographie
Index général
Index des affaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Manuel José Segovia González | |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg | |
| Parution | 26/12/2017 | 29/05/2018 |
| Nb. de pages | 368 | - |
| Format | 16.2 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 590g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782807900325 |
9782807904125 |
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