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Les actes internes du Parlement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les actes internes du Parlement

Les actes internes du Parlement

Etude sur l'autonomie parlementaire (France, Espagne, Italie)

490 pages, parution le 11/12/2008

Résumé

L'étude des actes internes du Parlement conduit à porter le regard sur le droit qui régit l'organisation et le fonctionnement interne des Assemblées parlementaires. Pour dégager une théorie générale, à partir des solutions données par les systèmes français, espagnol et italien, il convient de mettre en rapport le droit des actes internes du Parlement avec le principe d'autonomie parlementaire. L'autonomie parlementaire a généralement pour conséquence, dans les conceptions les plus traditionnelles, de faire échapper les actes internes du Parlement au droit commun et de les soumettre à un droit spécifique. Une telle conception n'est plus admissible. Certes, l'autonomie parlementaire est un principe absolument indispensable pour les Assemblées parlementaires. Toutefois, l'autonomie parlementaire doit s'apprécier dans la mesure du nécessaire. C'est dans l'analyse des sources des actes internes du Parlement que la spécificité des règles de droit applicables à la matière parlementaire, et singulièrement aux affaires internes des Assemblées parlementaires. peut-être saisie et appréciée au regard du principe d'autonomie parlementaire. L'autonomie parlementaire emporte également, selon les conceptions traditionnelles, l'impossibilité d'attaquer les actes internes du Parlement devant le juge. Toutefois, les évolutions et les développements des mécanismes de garantie des normes juridiques ne peuvent se contenter d'une affirmation aussi radicale. L'autonomie parlementaire ne signifie pas l'immunité des actes internes du Parlement. Certes, des actes pourront se révéler injustifiables. Mais, le dogme de l'immunité n'existe plus. Il devient une exception au principe du contrôle des actes internes du Parlement.

L'auteur Eric Oliva

Éric Oliva, professeur agrégé de droit public, enseigne les finances publiques et la fiscalité en DEUG à l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse.
Membre du LARJURIS (Avignon) et du GERJC (Aix-en-Provence), il enseigne aussi les finances publiques en DEA de « finances publiques et fiscalité » et de « droit public » et dirige des recherches (mémoires, thèses) sur la matière.

Autres livres de Eric Oliva

L'auteur Jean Gicquel

Jean Gicquel enseigne le droit constitutionnel à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne). En collaboration avec Pierre Avril, il assure la Chronique constitutionnelle française à la revue Pouvoirs. Il est ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Autres livres de Jean Gicquel

Sommaire

  • La singularite des sources des actes internes du parlement ou la consecration de l'autonomie parlementaire
    • La dualité des sources des actes internes du parlement
    • La portée des sources des actes internes du parlement
  • Le controle inacheve des actes internes du parlement ou la deviation de l'autonomie parlementaire
    • Le contrôle des actes internes du parlement
    • L'immunité des actes internes du parlement
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Caractéristiques techniques du livre "Les actes internes du Parlement"

  PAPIER
Éditeur(s) Varenne
Auteur(s) Eric Oliva, Jean Gicquel
Parution 11/12/2008
Nb. de pages 490
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 830g
EAN13 9782916606163
ISBN13 978-2-916606-16-3
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