Les appellations d'origine
Alex Tallon - Collection Lsb. c.prat.com
Résumé
La diversité des appellations d'origine est souvent risque de confusion. L'ouvrage a pour but d'assurer leur présentation cohérente en droit national dans le cadre fixé par la réglementation européenne.
L'auteur - Alex Tallon
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Sommaire
Préface
Introduction – L'origine et la recherche de la qualité
Titre I – Relevé et bref commentaire de la réglementation applicable
Titre II – Historique des appellations d'origine et brève analyse de leur nature économique et juridique
Titre III – L'enregistrement des appellations d'origine
Titre IV – Le mode de protection
Titre V – La réglementation belge
Titre VI – Le rapport entre les appellations d'origine et les marques
Titre VII – Les indications de provenance
Titre VIII – Conclusion générale
Postface
Liste Abréviations
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Alex Tallon | |
| Collection | Lsb. c.prat.com | |
| Parution | 04/12/2015 | 08/02/2016 |
| Nb. de pages | 334 | 332 |
| Format | 15.6 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 540g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804446123 |
9782804457150 |
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