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Les assemblèes délibérantes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les assemblèes délibérantes

Les assemblèes délibérantes

En 180 questions

Samuel Dyens - Collection Les guides de l'élu local

158 pages, parution le 26/10/2004

Résumé

Communes, EPCI, départements, régions : statut des élus locaux et fonctionnement des assemblées délibérantes.

Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique, de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat. Ces deux dimensions essentielles sont réunies au sein d'un même ouvrage. L'auteur répond ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires, généraux ou régionaux. L'auteur est directeur général adjoint des services du conseil général du Gard.

L'auteur - Samuel Dyens

Directeur général adjoint des services du conseil général du Gard, après avoir exercé les fonctions de directeur de cabinet. Chargé d'enseignement pour le CNFPT et la faculté de droit d'Avignon.

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Sommaire

  • Composition et conditions d'élection des organes délibérants locaux
  • Organisation et fonctionnement démocratiques des organes délibérants locaux
  • Statut des membres des organes délibérants locaux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Samuel Dyens
Collection Les guides de l'élu local
Parution 26/10/2004
Nb. de pages 158
Format 14 x 21,5
Couverture Broché
Poids 210g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281124767

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