Les baux ruraux
Jean-Claude Christophe - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Actuellement, plus de la moitié des terres agricoles est louée sous le régime du fermage. En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, quelquefois même aux portes de nos villes. Celles-ci les ont précieusement préservées et protégées comme "espaces naturels" dans leur plan local d'urbanisme. La loi du 13 avril 1943 portant statut définitif du fermage et du métayage a été codifiée par deux décrets du 16 mars 1983. Les dispositions législatives et réglementaires afférentes figurent au Livre IV, Titre I du Code rural, aux articles L. 411-1 à L. 481-1 et R. 411-1 à R. 464-1. Les diverses lois d'orientation agricole promulguées entre-temps ont apporté quelques retouches à ce statut, notamment au sujet de la durée du bail (9 ans au minimum), de l'exercice du droit de reprise et de la lutte contre les contrats "de façade". Le présent ouvrage examine les critères et caractères juridiques des baux soumis à ce statut, ainsi que la procédure de leur conclusion par les communes, leur durée, leur renouvellement et les relations financières entre les parties contractantes. Il est complété de modèles de bail à ferme (contrat type), d'autorisation d'occupation précaire, de rapport au conseil municipal, de délibération et de lettres de la commune au locataire.
L'auteur - Jean-Claude Christophe
Après ses études secondaires, Jean-Claude Christophe intègre les services de la communauté urbaine de Strasbourg. Soucieux d'élargir ses connaissances professionnelles, il suit pendant trois ans les cours de l'École pratique d'administration de Strasbourg, dont il est lauréat en 1972. Il s'inscrit ensuite à la formation juridique et économique dispensée par le centre universitaire régional d'études municipales et obtient en 1979 le diplôme d'études supérieures d'administration municipale (DESAM). Il est reçu la même année au concours d'attaché territorial et, en 1982, à l'examen professionnel d'attaché principal. Il a rédigé plusieurs Dossiers d'experts portant plus particulièrement sur les transports publics ainsi que sur les questions foncières et locatives.
Sommaire
- Les contrats soumis au statut du fermage
- Les critères requis
- Les cas d'exclusion du statut
- Les caractères juridiques du statut
- La conclusion des baux ruraux
- Capacité et pouvoir
- Forme et preuve
- La durée et le renouvellement
- La durée
- Le droit au renouvellement
- L'exécution du contrat - Droits et obligations des parties
- Le preneur
- Les obligations de la commune bailleresse
- Les relations financières
- Contentieux : la privation du droit de préemption
- Expiration du bail
- Résiliation
- Exercice du droit de reprise par la commune bailleresse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Jean-Claude Christophe |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/11/2008 |
| Nb. de pages | 102 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 160g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352956280 |
| ISBN13 | 978-2-35295-628-0 |
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