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Les clauses abusives entre professionnels

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les clauses abusives entre professionnels

Les clauses abusives entre professionnels

- Collection Etudes juridiques

162 pages, parution le 15/03/1998

Résumé

Chaque observateur attentif de l'univers contractuel le sait, la qualité de professionnel n'immunise pas celui qui conclut une convention contre le virus des clauses abusives. Mais chacun sait aussi que la protection qu'accorde le droit aux professionnels contre ces clauses n'a pas l'ampleur de celle dont bénéficient les consommateurs. Il a semblé aux organisateurs de ce colloque qu'il était temps de se pencher sur la réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.

Une fois effectué l'inventaire des instruments juridiques susceptibles de lutter contre les clauses, source de disproportion contractuelle excessive, la réflexion s'est portée sur la légimité de cette protection des professionnels. A cette fin, ont été sollicitées les opinions des économistes et des professionnels et observés certains systèmes juridiques étrangers.

L'auteur Christophe Jamin

Professeur à l'Université de Lille II.

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L'auteur Denis Mazeaud

Denis Mazeaud est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

  • Rapport introductif
  • La réalité de la protection
  • La légitimité de la protection
  • Faut-il protéger les professionnels contre les clauses abusives ?
  • Rapport de synthèse
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Caractéristiques techniques du livre "Les clauses abusives entre professionnels"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Christophe Jamin, Denis Mazeaud
Collection Etudes juridiques
Parution 15/03/1998
Nb. de pages 162
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 330g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717836080
ISBN13 978-2-7178-3608-0

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