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Les clauses du contrat de travail - Mars 2015

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les clauses du contrat de travail - Mars 2015

Les clauses du contrat de travail - Mars 2015

La religion et l'entreprise.

- Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

98 pages, parution le 17/04/2015 (2eme édition)

Résumé

Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. Face à l'essor important des clauses contractuelles, la Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de la liberté contractuelle. De son côté, le législateur a posé comme principe que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (C. trav., art. L. 1121-1). Pour chaque clause, un modèle est proposé.

Point spécial : La religion et l'entreprise Les croyances des salariés les amènent parfois à formuler des demandes particulières : aménagements d'horaires pour l'accomplissement de certains rites, autorisation d'absences pour fêtes religieuses, ou encore refus d'effectuer un travail jugé contraire à leur religion.

Comment concilier, dans l'entreprise privée, les manifestations de la liberté de religion - qui sont un droit pour le salarié - avec l'intérêt de l'entreprise ? L'employeur doit faire preuve de pragmatisme pour que cette question sensible trouve, sur le lieu de travail, un règlement harmonieux et accepté par tous.

L'auteur Lydie Lagrange

Lydie Lagrange, titulaire du DEA "Travail et Questions sociales" de Paris-II, est juriste en droit social.

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Caractéristiques techniques du livre "Les clauses du contrat de travail - Mars 2015"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Lydie Lagrange, Marie Mourat, Sandra Limou
Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution 17/04/2015
Édition  2eme édition
Nb. de pages 98
Format 20 x 29
Couverture Broché
Poids 232g
EAN13 9782371480483
ISBN13 978-2-37148-048-3

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