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Les collectivités territoriales en France

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les collectivités territoriales en France

Les collectivités territoriales en France

Michel Verpeaux - Collection Connaissance du droit

180 pages, parution le 02/05/2011 (4eme édition)

Résumé

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 4e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière, notamment la réforme de l'été 2010 dont les 3 principaux objectifs sont :

1. Simplification de l'architecture territoriale avec le regroupement des collectivités territoriales autour de deux pôles :

  • un pôle départements-région (à partir de 2014, les mêmes élus siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional : les conseillers territoriaux seront environ 3000 contre 6000 conseillers généraux et régionaux aujourd'hui) ;
  • un pôle communes-intercommunalité.

2. Renforcement la démocratie locale.

3. Adaptation de l'organisation territoriale aux "défis de notre temps" (ex. : création des "métropoles" de plus de 450 000 habitants).

L'auteur Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

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Sommaire

  • La présentation des collectivités territoriales
  • Le cadre des collectivités territoriales
  • Les organes des collectivités territoriales
  • L'action des collectivités territoriales
  • Le contrôle des collectivités territoriales
  • La coopération des collectivités territoriales
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Caractéristiques techniques du livre "Les collectivités territoriales en France"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Verpeaux
Collection Connaissance du droit
Parution 02/05/2011
Édition  4eme édition
Nb. de pages 180
Format 12 x 17
Couverture Broché
Poids 160g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247085637
ISBN13 978-2-247-08563-7

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