Les collectivités territoriales et l'éducation

Elus locaux, établissements d'enseignement et territoires

Jean-Louis Gousseau - Collection Action locale

332 pages, parution le 23/02/2006

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Résumé

En France, l'éducation n'est plus seulement une affaire d'État, dans la mesure où les collectivités territoriales sont devenues des acteurs déterminants du système éducatif, en raison notamment des conséquences des lois de décentralisation, depuis 1983. Or, ces textes ne traitent qu'une partie des compétences qui leur sont juridiquement reconnues, et dont la plupart figurent au Code de l'éducation. De surcroît, ces compétences ne se limitent pas à l'enseignement public, elles concernent également l'enseignement privé, ainsi que différents services publics complémentaires utiles aux élèves et aux familles.

Reconnues en droit comme étant associées au "service public national de l'éducation", ces collectivités conduisent et participent à des politiques éducatives locales de plus en plus souvent en partenariat avec d'autres acteurs, en particulier l'État. Cette situation reflète l'importance du développement d'une gestion éducative territoriale dynamique, parfois au-delà des compétences, surtout lorsque les communes, les départements et les régions engagent un effort financier notoire au bénéfice des établissements d'enseignement et de leurs jeunes usagers.

Cet ouvrage présente de manière didactique l'ensemble des capacités et des contributions de toutes les catégories de collectivités territoriales dans le domaine de l'éducation. Il permet ainsi aux décideurs, comme à tous les acteurs locaux ou les citoyens concernés par les activités éducatives aux enjeux majeurs, de la maternelle à l'Université et sur plusieurs territoires sensibles, de disposer d'analyses et de références, principalement de nature juridique, complétées par les pratiques suivies et leurs aspects sociologiques.

L'auteur - Jean-Louis Gousseau

Jean-Louis Gousseau est professeur de droit public et membre du Centre de finances publiques de la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers. Il a déjà publié, dans la même collection, un ouvrage particulièrement remarqué par les décideurs institutionnels : "Collectivités locales et développement économique".

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Sommaire

Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
Les compétences éducatives
- Les compétences dans l'enseignement public
- Les compétences au bénéfice de l'enseignement privé
- Les compétences pour les services publics complémentaires
Les politiques éducatives
- Les politiques à l'égard des établissements
- Les politiques à l'égard des élèves et des étudiants
Conclusion
Bibliographie
Webographie
Index
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Imprimerie Nationale, Le Moniteur, Dexia
Auteur(s)	Jean-Louis Gousseau
Collection	Action locale
Parution	23/02/2006
Nb. de pages	332
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	480g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125368