Les collectivites territoriales et leursresponsabilites
Questions-réponses - Edition 2003
François Terré, Catherine Ribot - Collection Codes Bleus
Résumé
Alors que la mise en cause de l'administration locale et
des élus soulève des questions de plus en plus complexes,
cet ouvrage présente un panorama clair et complet des
règles el risques juridiques auxquels sont confrontées les
collectivités territoriales dans l'exercice de leur
mission.
Urbanisme, environnement, élections locales, marchés
publics, activités sportives et scolaires, pouvoir de
police.... autant de questions sur lesquelles ce
juris-coinpact apporte un éclairage quant aux
responsabilités civile, pénale ou contractuelle encourues
par les agents et élus locaux.
Illustré par de nombreuses décisions de justice et
d'exemples pratiques, cet ouvrage intéresse tous les
décideurs locaux ou leurs conseils (avocats, notaires, ...)
ainsi que tous les administrés soucieux de connaître leurs
droits.
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les
sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du
fait pour aller vers le droit, chaque étude présente
:
- l'exposé des principales questions pratiques,
- les réponses approfondies et argumentées (assorties
notamment de conseils pratiques),
- les précisions jurisprudentielles,
- les outils : formules et modèles, adresses
utiles...,
- le guide de recherche : les textes applicables, les
références au Juris-Classeur et la bibliographie.
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement
à l'information recherchée.
75 études classées par ordre alphabétique
L'auteur - François Terré
François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Autres livres de François Terré
L'auteur - Catherine Ribot
Catherine Ribot est professeure de droit public à la faculté de droit de l'université de Montpellier I et directrice du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM).
Autres livres de Catherine Ribot
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | François Terré, Catherine Ribot |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 29/01/2003 |
| Nb. de pages | 938 |
| Format | 16,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711001026 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0102-6 |
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