Les concessions d amenagement en pratique
Patricia Bonamy, Anne Pelcran, Claude Devès - Collection Litec professionnels - Droit social
Résumé
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont les acteurs privilégiés de l'aménagement sur le territoire mais le plus souvent les opérations qu'ils souhaitent mener à bien sont confiées à des aménageurs avec lesquels sont conclues des concessions d'aménagement. Le 22 juillet 2009, un nouveau décret est venu modifier en profondeur les modes de dévolution de ces contrats.
L'objectif de cet ouvrage est d'assurer dans ce nouveau contexte une sécurité juridique maximale aux opérations d'aménagement. Il est également rendu compte de la création des sociétés publiques locales (issue de la loi n°2010-559, 28 mai 2010) qui, avec l'appui du concept communautaire du "in house", permettra aux concessionnaires d'échapper à toute mise en concurrence.
Cet ouvrage est destiné aux praticiens de l'aménagement, qu'ils soient concédants (collectivités locales et leurs établissements publics) ou concessionnaires (sociétés d'économie mixte, bureaux d'études, agences d'urbanisme). Il s'adresse également aux étudiants de troisième cycle, spécialisés dans le droit et la pratique de l'aménagement, qui y trouveront un outil adapté à leurs besoins.
L'auteur - Patricia Bonamy
Patricia Bonamy, chargée d'enseignement au C1MFPT et à l'université François-Rabelais de Tours en Master 2 Administration locale et territoires (spécialités : Management des territoires urbains et paysages et territoires ruraux), est directeur des affaires juridiques et des marchés publics du département d'Indre-et-Loire.
L'auteur - Anne Pelcran
Anne Pelcran, docteur en droit, est éditeur au sein de la rédaction Droit public du Juris-Classeur.
L'auteur - Claude Devès
Claude Devès, professeur de droit public à l'université d'Auvergne, directeur du Laboratoire des politiques publiques, secrétaire général de l'Association française de droit des collectivités locales.
Autres livres de Claude Devès
Sommaire
- L'objet du traité de concession d'aménagement : la réalisation d'une opération d'aménagement
- L'aménageur : un maître d'ouvrage pluridisciplinaire
- Le financement de la concession d'aménagement
- Passation du traité de concession
- Contenu et contrôle d'une concession
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Patricia Bonamy, Anne Pelcran, Claude Devès |
| Collection | Litec professionnels - Droit social |
| Parution | 16/07/2010 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 455g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711012992 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1299-2 |
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