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Les congés payés (2e édition)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les congés payés (2e édition)

Les congés payés (2e édition)

Droit à congés - Durée - Organisation des départs - Indemnisation

- Collection Liaisons sociales

98 pages, parution le 08/08/2017 (2eme édition)

Résumé

La loi Travail du 8 août 2016 a intégralement réorganisé les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés. Une distinction est désormais établie entre les règles d'ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, les domaines ouverts à la négociation collective, et les dispositions dites "supplétives" qui s'appliquent à défaut de convention ou d'accord collectif.
Ainsi, une plus large place est laissée à la négociation collective. En outre, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime désormais sur l'accord de branche. Tout salarié acquiert un congé payé de deux jours et demi par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours par an. Des dispositions conventionnelles peuvent majorer cette durée notamment en fonction de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.
Point spécial : Le don de jours de repos Instauré par la loi du 9 mai 2014, ce dispositif autorise le don de jours de congés ou de repos au profit d'un autre salarié de l'entreprise assumant la charge d'un enfant de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Ce don, soumis à l'accord de l'employeur, est anonyme et réalisé sans contrepartie. Le salarié bénéficiaire du don de jours de repos conserve sa rémunération pendant ces périodes d'absence. Elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de ses droits liés à l'ancienneté. Il conserve également le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant de s'absenter.

L'auteur Sandra Limou

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L'auteur Fanny Doumayrou

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Caractéristiques techniques du livre "Les congés payés (2e édition)"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Sandra Limou, Fanny Doumayrou
Collection Liaisons sociales
Parution 08/08/2017
Édition  2eme édition
Nb. de pages 98
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 234g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481329
ISBN13 978-2-37148-132-9
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