Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière.
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
François Onclin - Collection Droit immobilier
Résumé
En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
L'auteur - François Onclin
Sommaire
Remerciements
Liste des principales abréviations
Préface
Introduction
Titre préliminaire. Contraintes de police et vente immobilière : essai de classification
Partie I. – Formation de la vente
Titre I. Annulation de la vente
Titre II. Modalisation de la vente
Partie II. – Effets de la vente
Titre I. Effets de la vente entre parties
Titre II. Effets de la vente à l'égard des tiers
Conclusion
Bibliographie
Table alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | François Onclin |
| Collection | Droit immobilier |
| Parution | 04/04/2017 |
| Nb. de pages | 548 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 820g |
| EAN13 | 9782804496524 |
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