Les constructeurs et le risque du sol
Etude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité
Bertrand Couette - Collection Guides juridiques
Résumé
Anticiper et gérer les risques du sol
Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s'exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité...
À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d'une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d'investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours de chantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?
Les plus de l'ouvrage :
- Cet ouvrage intègre la mise à jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence récente
- Il permet de répondre à différentes questions concernant le sol d'assise des constructions
- Construit en trois parties, il détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d'une construction
Pour qui ? :
- Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d'ouvrages publics, promoteurs privés, grands réseaux immobiliers, ingénieurs-conseils.
- Il s'adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle : juriste, magistrats, avocats.
L'auteur - Bertrand Couette
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Bertrand Couette est spécialisé dans le management juridique et contractuel des opérations de construction et l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des entreprises. Chargé de cours auprès de GINGER CEBTP (Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics), il fait par ailleurs partie des auteurs de l'ouvrage Eyrolles de référence Profession Architecte (2e éd. 2020) Maîtrise d'oeuvre et commande publique succède à son Guide pratique de la loi MOP (Eyrolles, 2005, 2010 puis 2015) qui était devenu un classique du droit de la construction.
Autres livres de Bertrand Couette
Sommaire
- Préparation et prévention du risque du sol
- Chapitre 1- L'étude préalable du sol
- Chapitre 2- La répartition des obligations des constructeurs en matière d'investigations préalables
- Chapitre 3 - La forme du prix du marché d'entreprise, outil d'anticipation des difficultés du sol
- La prise en charge des coûts supplémentaires de construction liés au risque du sol : adaptation au terrain
- Chapitre 4 - La rémunération supplémentaire de l'entreprise en droit privé
- Chapitre 5 - La rémunération supplémentaire de l'entreprise en droit public
- La responsabilité des dommages liés aux risques du sol
- Chapitre 6 - Principes liés aux responsabilités applicables
- Chapitre 7 - Étendue de la responsabilité des intervenants
- Chapitre 8 - Facteurs d'exonération ou de limitation de la responsabilité des locateurs d'ouvrage
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Bertrand Couette |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 21/11/2018 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 17 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 425g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281133196 |
| ISBN13 | 978-2-281-13319-6 |
Avantages Eyrolles.com
![Fle (français langue étrangère). le français parlé. vocabulaire, grammaire. avec exercices corrigés [b1-c2]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/7320/9782340017320_internet_w200.jpg)
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Rénovation Réhabilitation bâtiment
- Construction Réglementation
- Construction Réglementation Droit immobilier
- Construction Urbanisme
- Construction Urbanisme Déchets - Recyclage - Environnement
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Construction
- Entreprise & Droit Construction - BTP Urbanisme
- Entreprise & Droit Construction - BTP Environnement
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Marchés publics
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
