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Les constructeurs et le risque du sol

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Les constructeurs et le risque du sol

Les constructeurs et le risque du sol

Etude préalable du sol, obligations des constructeurs, responsabilité

- Collection Guides juridiques

400 pages, parution le 21/11/2018

Résumé

Anticiper et gérer les risques du sol

Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s'exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité...

À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d'une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d'investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours de chantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?

Les plus de l'ouvrage :

  • Cet ouvrage intègre la mise à jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence récente
  • Il permet de répondre à différentes questions concernant le sol d'assise des constructions
  • Construit en trois parties, il détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d'une construction

Pour qui ? :

  • Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d'ouvrages publics, promoteurs privés, grands réseaux immobiliers, ingénieurs-conseils.
  • Il s'adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle : juriste, magistrats, avocats.

L'auteur Bertrand Couette

Avocat au barreau de Paris, Bertrand Couette est spécialisé dans l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des entreprises. Il est par ailleurs chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP (Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics), un organisme d'envergure nationale d'expertise et de certification.

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Sommaire

  • Préparation et prévention du risque du sol
    • Chapitre 1- L'étude préalable du sol
    • Chapitre 2- La répartition des obligations des constructeurs en matière d'investigations préalables
    • Chapitre 3 - La forme du prix du marché d'entreprise, outil d'anticipation des difficultés du sol
  • La prise en charge des coûts supplémentaires de construction liés au risque du sol : adaptation au terrain
    • Chapitre 4 - La rémunération supplémentaire de l'entreprise en droit privé
    • Chapitre 5 - La rémunération supplémentaire de l'entreprise en droit public
  • La responsabilité des dommages liés aux risques du sol
    • Chapitre 6 - Principes liés aux responsabilités applicables
    • Chapitre 7 - Étendue de la responsabilité des intervenants
    • Chapitre 8 - Facteurs d'exonération ou de limitation de la responsabilité des locateurs d'ouvrage
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Caractéristiques techniques du livre "Les constructeurs et le risque du sol"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Bertrand Couette
Collection Guides juridiques
Parution 21/11/2018
Nb. de pages 400
Format 17 x 20
Couverture Broché
Poids 425g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281133196
ISBN13 978-2-281-13319-6
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