Les contrats 360°

Pour une explication des contrats à droits multiples

Pierre-Marie Bouvery - Collection Révolutic

60 pages, parution le 24/01/2011

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Résumé

Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont une forme de contractualisation qui s'est généralisée depuis le début de ce siècle et qui s'applique aux diverses sources de revenus de l'artiste (disque, spectacle, édition, droits dérivés).

Réservés aux artistes de renommée internationale dans un premier temps, à l'instar de Robbie Williams signant avec EMI Music en contrepartie d'une avance de 80 millions de livres sterling, ces contrats apparaissent désormais incontournables lors des négociations entre artistes et producteurs... dépassant par là le rôle traditionnel des maisons de disques, particulièrement dans un contexte de crise de l'industrie du disque.

Mais que revêt la réalité de ces contrats à 360° ? Quelles clauses y (re)trouve-t-on ? Quelles en sont les modalités ?

L'auteur - Pierre-Marie Bouvery

Pierre-Marie Bouvery est avocat à la Cour de Paris. Après avoir été membre de la direction juridique d'une société de gestion des droits voisins, il exerce son activité au sein du cabinet Factori dont il est l'un des cofondateurs. Il est également l'auteur des Contrats 360° aux éditions Irma.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	IRMA
Auteur(s)	Pierre-Marie Bouvery
Collection	Révolutic
Parution	24/01/2011
Nb. de pages	60
Format	20 x 15
Couverture	Broché
Poids	100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782916668338
ISBN13	978-2-916668-33-8