Les contrats de partenariat public-privé

Guide pratique découvrir et comprendre les PPP

Anne Bréville - Collection Comprendre la gestion publique

Parution le 22/10/2008

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Résumé

Le contrat de partenariat constitue aujourd'hui une réponse globale à la question récurrente des modalités de réalisation et de financement privés des activités et des équipements de service public. Il permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services dans un cadre de longue durée contre un paiement étalé dans le temps.

Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : accélération du projet par son préfinancement, créativité, approche en coût global, garantie de performance dans le temps et répartition du risque optimale entre secteur public et privé. Encore faut-il comprendre et maîtriser ce nouveau type de montage de la commande publique.

L'ouvrage d'Anne Bréville, simple et didactique, apporte aux décideurs publics tous les éléments de compréhension des contrats de partenariat et un mode d'emploi pour la conduite du projet. Ce guide pratique a été réalisé après le vote de la nouvelle loi de juillet 2008 qui fournit le cadre d'application des PPP, à la suite de l'ordonnance de juin 2004 qui avait permis le lancement des contrats de partenariat en France.

Dans quelles conditions recourir aux contrats de partenariat ? À quels types de projet sont-ils adaptés ? À la fois précis et concis, ce guide décrit toutes les étapes de la conduite d'un contrat de partenariat (évaluation préalable, dialogue compétitif, gestion des risques...). Il décrit les conditions de la réussite et indique aussi les erreurs à ne pas commettre.

L'auteur - Anne Bréville

Avocat en droit public. Docteur d'État en droit, responsable du bureau de Paris du cabinet GB2A, Anne Bréville est spécialiste des contrats publics, RPR marchés publics et délégations de service public. Ancien délégué général adjoint de l'Institut de la Gestion déléguée, elle a activement participé à la création et à la gestion du CEFO-PPP (Centre d'Expertise Français pour l'Observation des Partenariats Publics Privés) et a plaidé de nombreuses affaires devant la Cour de justice de Luxembourg en matière de contrats publics.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du secteur public
Auteur(s)	Anne Bréville
Collection	Comprendre la gestion publique
Parution	22/10/2008
Couverture	Broché
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782917483022
ISBN13	978-2-917483-02-2