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Les contrats de performance énergétique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les contrats de performance énergétique

Les contrats de performance énergétique

- Collection Actualité

156 pages, parution le 16/03/2017

Résumé

Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un martre d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée.

Le CPE est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l'immobilier public et du résidentiel social. De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE.

Le CPE est un contrat riche d'innovations juridiques. Il montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique.

Préfacé par Philippe Pelletier, l'ouvrage vient ainsi décrire ce nouvel arsenal juridique, français et européen, mis au service de la transition énergétique des bâtiments et de la ville. Il s'adresse aux agents publics, aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit comme aux étudiants amenés à étudier, négocier ou conclure un CPE.

L'auteur Olivier Ortega

Avocat associé au sein du cabinet LPA-CGR, Olivier Ortega est diplômé de Sciences-Po et d'HEC Paris. Il est martre de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l'Université Montpellier I. Il a rédigé pour le compte du Ministère de l'écologie un rapport sur les CPE en mars 2011 ainsi que des modèles de CPE en 2012, et a rendu, en qualité de co-pilote, un rapport sur les Financements innovants de l'efficacité énergétique du Plan Bâtiment Durable en 2013.

Autres livres de Olivier Ortega

L'auteur Pauline Maurus

Avocat au sein du cabinet LPA-CGR, Pauline Maurus est docteur en droit et chargée d'enseignement à l'École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris.

Caractéristiques techniques du livre "Les contrats de performance énergétique"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Olivier Ortega, Pauline Maurus
Collection Actualité
Parution 16/03/2017
Nb. de pages 156
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 235g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711026517
ISBN13 978-2-7110-2651-7

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