Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés - volume 93
Nouvelle bibliothèque de thèses
Nathalie Blanc - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 93
thèse présentée et soutenue publiquement
le 25 novembre 2008
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
membres du jury
- Pierre-Yves Gautier (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Laurent Aynès (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)
- Alain Bénabent (agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils)
- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Jacques Raynard (professeur à l'Université Montpellier I)
L'auteur - Nathalie Blanc
Nathalie Blanc est chercheure en géographie urbaine dans le laboratoire Ladyss du CNRS et responsable de l'équipe "L'environnement, vers un nouveau paradigme ?". Ses activités de recherche l'ont conduite à évaluer et analyser le peu d'importance accordé à la nature vivante en milieu urbain (cf. L'animal dans la ville, 2000, éditions Odile Jacob) et plus récemment à débattre des questions liées à l'appréciation esthétique de la nature et à l'art environnemental.
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Sommaire
I. La nécessité d'une double qualification
a) La qualification des contrats en droit d'auteur
- L'analyse des contrats nommés du droit d'auteur
- La création de contrats innommés en droit d'auteur
b) La qualification des contrats en droit civil
- Le rattachement exclusif aux qualifications du droit civil
- Le rattachement cumulatif aux qualifications du droit civil
II. L'élaboration d'un régime unifié
a) La complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur
- Le régime des contrats d'auteur éclairé par le droit civil
- Le régime des contrats d'auteur complété par le droit civil
b) Le conflit entre le droit civil et le droit d'auteur
- Le conflit entre les règles relatives à la formation du contrat
- Le conflit entre les règles relatives à l'exécution du contraf
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nathalie Blanc |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2010 |
| Nb. de pages | 522 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 795g |
| EAN13 | 9782247088195 |
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