Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations
Mignot M. Andreu L. - Collection Colloques et essais
Résumé
Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Fondation Varenne |
Auteur(s) | Mignot M. Andreu L. |
Collection | Colloques et essais |
Parution | 04/04/2017 |
Nb. de pages | 540 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 930g |
EAN13 | 9782370321060 |
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