Les cours d'appel

Origines, histoire et enjeux contemporains

Laurence Soula - Collection L'univers des normes

228 pages, parution le 26/05/2016

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Résumé

Depuis l'instauration de l'appel par Louis IX au Moyen Age, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnaire, il réapparaît en l'an VIII (1800) avec la création de vingt-sept tribunaux d'appel, puis s'intensifie avec les réformes de la justice menées sous l'Empire qui, sur de nombreux points, opèrent un retour manifeste à l'Ancien Régime. En continuité avec les définitions données au XVIIIe siècle, les cours d'appel sont de nouveau "souveraines" parce qu'elles "rendent plénièrement" la justice civile et deviennent "le centre d'instruction de toutes les affaires criminelles". Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement du cérémonial et des usages d'avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d'appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu'aux dernières décennies du XIXe siècle. Les multiples changements et recompositions intervenus depuis la Troisième République ont transformé cette physionomie héritée du passé, de même que les missions de ces juridictions et le travail de leurs juges. Toutefois, la rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée - notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit l'actuel débat national sur "la justice du XXIe siècle".

L'histoire des cours d'appel a été jusqu'ici largement négligée par l'historiographie et le sujet offre un champ de recherche étendu. Les contributions réunies dans cet ouvrage s'attachent aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente.

L'auteur - Laurence Soula

Laurence Soula, qui a dirigé cet ouvrage, est maître de conférences en histoire du droit à l'université de Bordeaux, chercheur au Centre aquitain d'histoire du droit.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s)	Laurence Soula
Collection	L'univers des normes
Parution	26/05/2016
Nb. de pages	228
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782753549111
ISBN13	978-2-7535-4911-1