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Les cours d'eau et le droit

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les cours d'eau et le droit

Les cours d'eau et le droit

292 pages, parution le 11/01/2006

Résumé

Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage.

Dans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété.

Dans une seconde partie, l'auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.

L'auteur Philippe Marc

Philippe Marc est avocat et docteur en droit.

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Sommaire

  • Une dualité de qualification heritée du code civil
    • Le statut de bien affecté : Les cours d'eau, objet approprié
    • Le statut de chose commune : les eaux courantes, objet juridique
  • Une unité de protection favorisée par le droit de l'environnement
    • La protection affirmée des eaux
    • Les prémices d'un statut protecteur des cours d'eau
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Caractéristiques techniques du livre "Les cours d'eau et le droit"

  PAPIER
Éditeur(s) Johanet
Auteur(s) Philippe Marc
Parution 11/01/2006
Nb. de pages 292
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782900086575
ISBN13 9782900086575

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