Les cours d'eau et le droit

Philippe Marc

292 pages, parution le 02/01/2006

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Résumé

Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage.

Dans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété.

Dans une seconde partie, l'auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.

L'auteur - Philippe Marc

Philippe Marc est avocat et docteur en droit.

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Sommaire

Une dualité de qualification heritée du code civil
- Le statut de bien affecté : Les cours d'eau, objet approprié
- Le statut de chose commune : les eaux courantes, objet juridique
Une unité de protection favorisée par le droit de l'environnement
- La protection affirmée des eaux
- Les prémices d'un statut protecteur des cours d'eau

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Johanet
Auteur(s)	Philippe Marc
Parution	02/01/2006
Nb. de pages	292
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782900086575
ISBN13	9782900086575