Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique

Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique

Actes du colloque de Nice des 6 et 7 novembre 2003

- Collection Actualités de droit de l'entreprise

300 pages, parution le 02/06/2005

Résumé

Le contrat électronique est un acte juridique à la fois banal et original, d'une part, il est un contrat comme les autres même si l'on considère que c'est un contrat spécial et d'autres part, il est issu d'un nouveau mode de communication et il utilise un autre support que le papier. Juridiquement, il n'y aurait rien de nouveau à l'horizon, sinon le formalisme lié à la conclusion des contrats ! Envisagé sous cet angle, il n'y aurait que des contrats relatifs à l'électronique, comme il n'y avait que des contrats relatifs à l'informatique. Pourtant, les lecteurs auront le loisir de se faire leur propre opinion en lisant les communications proposées lors du colloque des 6 et 7 novembre 2003 et de constater que la réalité juridique est plus contrastée. Le contrat est un instrument ancien et complexe qui n'a pas fini d'évoluer de "crise" en "nouvelle crise". Il continue de jouer un rôle fondamental dans les échanges entre les hommes quelle que soit sa forme et ses modalités d'expression. Ainsi, du point de vue de la notion de contrat, on pouvait se demander si la forme électronique n'agissait pas sur le fond et la substance du droit des obligations ?

Ou encore, pourquoi a-t-on besoin de dispositions spécifiques (ex : LCEN), en sus du droit commun des obligations et des contrats spéciaux, sur de nombreux points : preuve, signature, validité, archivage, consommation, processus contractuel par voie électronique, paiement, contrat d'achat en ligne, régime juridique des prestataires de services de certification électronique. A tout le moins, l'examen des nouveaux textes militent en faveur d'un nouveau formalisme contractuel qui dilue encore un peu plus le principe de consensualisme. En outre, on pouvait s'interroger sur l'articulation du contrat sous forme électronique avec des textes plus anciens comme la convention de Vienne de 1980 sur les ventes de marchandises.

Enfin, avec l'économie numérique, d'autres évolutions restent à venir procédés de datation, notifications et envois recommandés, actes authentiques, données personnelles, agents électroniques, signature des personnes morales, sécurité des échanges..., pour ne mentionner que ce qui a été abordé au cours du colloque par des intervenants français et étrangers.

L'auteur Éric Caprioli

Eric Caprioli : avocat à la Cour, docteur en droit, associé-fondateur de Caprioli & associés, expert aux Nations unies sur les TIC, la sécurité et les risques informatiques. Il est administrateur de FediSA.

Autres livres de Éric Caprioli

Sommaire

  • La conclusion par voie électronique modifie-t-elle le fondement de la notion de contrat ?
  • Contrat électronique et droit matériel international
  • Contrat électronique et sécurité technique
  • Contrat électronique sur des données spécifiques
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Les deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Éric Caprioli
Collection Actualités de droit de l'entreprise
Parution 02/06/2005
Nb. de pages 300
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 580g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711006168
ISBN13 978-2-7110-0616-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925