Les données publiques et le droit

Jean-Michel Bruguière

208 pages, parution le 22/02/2002

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Résumé

Les données publiques, définies comme les informations produites dans le cadre de l'action du service public, représentent aujourd'hui une richesse fortement convoitée. Pour les opérateurs publics comme pour les opérateurs privés, l'enjeu de la diffusion est fort. Au-delà des préoccupations économiques de réalisation du marché européen de l'information, les données publiques mettent en effet en jeu d'importantes valeurs sociales. Certains opérateurs publics ont des missions d'information propres comme l'a souligné le programme d'action pour "Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information"(PAGSI).Certaines données doivent être diffusées dans le respect de règles de sécurité (données routières, maritimes, météorologiques...).

Sommaire

INTRODUCTION
1 Qu’entendre par données publiques
2 Pourquoi s’intéresser aux données publiques ?
3 Comment traiter des données publiques ?
TITRE 1
LA RICHESSE
CHAPITRE 1. LA PHILOSOPHIE DE LA PRODUCTION
Section 1 Données moyen et données objet. Teneur de la distinction
Section 2 Données moyen et données objet. Valeur de la distinction
CHAPITRE 2. LA PHYSIONOMIE DES PRODUCTEURS
Section 1. L’INSEE
Section 2. La Direction des Journaux Officiels
Section 3 L’INPI
CHAPITRE 3 L’ANATOMIE DU PRODUIT
Section 1. Le produit collecté
Section 2. Le produit traité
TITRE 2
LES DROITS SUR LA RICHESSE
CHAPITRE 1.LES DROITS DE LA PERSONNE
Section 1. Le contenu des droits
Section 2 La nature de droits
CHAPITRE 2. LES DROITS DU PRODUCTEUR
Section 1. La reconnaissance des droits du producteur public
Section 2. La portée des droits de tout producteur
TITRE 3
LA DIFFUSION DE LA RICHESSE
CHAPITRE 1. LE DÉBAT DE LA DIFFUSION
Section 1 Les débats du droit public
Section 2 Les débats du droit privé
CHAPITRE 2. LES TECHNIQUES DE LA DIFFUSION
Section 1. Le prix des données
Section 2 Les contrats sur les données

L'auteur - Jean-Michel Bruguière

Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'université Grenoble-Alpes, agrégé des facultés de droit, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière
Parution	22/02/2002
Nb. de pages	208
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	261g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133888
ISBN13	978-2-7111-3388-8