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Les droits du conjoint survivant

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les droits du conjoint survivant

Les droits du conjoint survivant

- Collection Carré Droit

196 pages, parution le 03/03/2005

Résumé

La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral.

Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents :

  • Comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ?
  • Comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ?
  • Comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ?
  • Comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ?

Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse pratique avec des formules à l'appui.

Les incidences de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce relatives aux donations de biens présents et aux avantages matrimoniaux sont expliquées concrètement ainsi que les conséquences de la loi de finances pour 2004, avec le nouveau barème de l'usufruit, et de la loi de finances pour 2005 ayant augmenté les abattements applicables aux successions dévolues au conjoint et aux descendants.

L'auteur Jean Hugot

Jean Hugot est un ancien principal clerc de notaire.

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L'auteur Jean-François Pillebout

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur Notarial.

Autres livres de Jean-François Pillebout

Sommaire

  • Introduction
  • Les obstacles à franchir
  • Le conjoint en présence d'enfants
  • Le conjoint en l'absence de descendants
  • Les testaments et donations entre époux
  • Le droit au logement
  • Le droit à pension
  • L'égalité entre les enfants légitimes et naturels
  • Les autres dispositions de la réforme
  • L'application de la loi dans le temps
  • Annexes
  • Index
  • Table des matières
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Caractéristiques techniques du livre "Les droits du conjoint survivant"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean Hugot, Jean-François Pillebout
Collection Carré Droit
Parution 03/03/2005
Nb. de pages 196
Format 13 x 18
Couverture Broché
Poids 183g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711005222
ISBN13 978-2-7110-0522-2
Sélection des livres de l’été 2019

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