Les droits du contractant vulnérable
Sophie Le Gac-Pech - Collection Contrats et patrimoine
Résumé
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.
Sommaire
Avant-propos
Introduction
– De la personne vulnérable au contractant vulnérable
– L'apport du droit de la consommation
– La protection du contractant vulnérable par le droit pénal
– Les droits du contractant vulnérable à l'épreuve des procédures collectives
– La vulnérabilité économique et sociale
– La protection du contractant vulnérable en droit de la concurrence : une approche pragmatique
– Les droits du contractant vulnérable : droit commun
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sophie Le Gac-Pech |
| Collection | Contrats et patrimoine |
| Parution | 31/03/2016 |
| Nb. de pages | 140 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| EAN13 | 9782804483340 |
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