Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

- Collection Droit privé et sciences criminelles

424 pages, parution le 18/02/2016

Résumé

Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'origine de la construction prétorienne d'une véritable norme de protection des droits des personnes privées de liberté, qui dépasse largement le seul droit pivot de l'article 5 de la Conv.EDH. L'expression la plus aboutie de ce nouveau contexte favorable à la pénétration des droits fondamentaux est la création en 2008 du Contrôle général des personnes privées de liberté.

Partant de la conception élargie des personnes privées de liberté, celle du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des autorités indépendantes que sont la CNCDH et le défenseur des droits, l'ouvrage sur les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, fruit d'une réflexion collective, n'est pas un ouvrage de plus sur la condition juridique de la personne détenue. Il propose un dépassement de l'archétype des droits fondamentaux des personnes privées de liberté que représentent les droits applicables aux personnes détenues pour en saisir sa substance : la vulnérabilité.

Au droit commun des personnes privées de liberté à raison de leur entière situation de dépendance vis-à-vis de l'institution d'accueil répondent des droits spécifiques appréciés à l'aune de l'âge, de leur qualité d'étranger, de leur état de santé ou de leur handicap.

L'auteur Emmanuel Putman

Emmanuel Putman est Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III.

Autres livres de Emmanuel Putman

L'auteur Muriel Giacopelli

Autres livres de Muriel Giacopelli

Caractéristiques techniques du livre "Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Emmanuel Putman, Muriel Giacopelli
Collection Droit privé et sciences criminelles
Parution 18/02/2016
Nb. de pages 424
Format 15 x 24
Couverture Broché
Poids 670g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849341964
ISBN13 978-2-84934-196-4
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925