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Les droits publics subjectifs des administrés - vol 25 émergence d'un concept en droit administratif
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Les droits publics subjectifs des administrés - vol 25 émergence d'un concept en droit administratif

Les droits publics subjectifs des administrés - vol 25 émergence d'un concept en droit administratif

Émergence d'un concept en droit administratif français du xixe au xxe siècle

Norbert Foulquier - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

828 pages, parution le 13/03/2003

Résumé

"La thèse de M. Foulquier tient en peu de mots : la théorie des droits publics subjectifs des administrés aurait été tout à fait apte à rendre compte de la structure du droit administratif français si on l'avait laissé développer librement ses potentialités, notamment à cette époque charnière que constitue grosso modo la IIIe République. [...]
C'est une véritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'État avec les citoyens, de l'administration avec les administrés, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...]
La généalogie de ce concept, qui repose sur une tradition déjà ancienne mais trop longtemps occultée, devait être faite." F.M.

L'auteur - Norbert Foulquier

Norbert Foulquier, professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, est codirecteur du département Sorbonne - Études et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est par ailleurs directeur adjoint du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH).

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Sommaire

I. La structure du droit public subjectif des administrés : la personnalité juridique et le droit subjectif
- La lente consécration des sujets de droit administratif
la consécration de la personnalité juridique des administrés
la reconnaissance de la personnalité juridique des collectivités publiques : un rendez-vous manqué
- Le droit subjectif en droit administratif, une notion volontairement écartée
la lente généralisation du rapport juridique en droit administratif
le substrat du droit subjectif, l'intérêt personnel juridiquement consacré
II. L'objet du droit public subjectif des administrés, la puissance publique
- la puissance publique, objet d'un commerce juridique
la puissance publique : une prérogative nécessairement dans le commerce juridique
l'actuelle dévalorisation de la puissance publique, un facteur favorable à la réception des droits publics subjectifs
- Le rejet des droits publics subjectifs par hostilité envers les obligations de faire de l'administration
les obligations de l'administration de s'abstenir ou de faire
le droit subjectif à la légalité administrative et le droit subjectif au recours
Conclusion générale


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Norbert Foulquier
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 13/03/2003
Nb. de pages 828
Format 15.2 x 23.5
Couverture Broché
Poids 1220g
EAN13 9782247051960

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