Les études d'impact accompagnant les projets de loi
Dominique Rousseau, Mathilde Philip-Gay, Dominique Turpin
Résumé
Des études d'impact sont désormais obligatoirement jointes aux projets de loi en vertu de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de ta Constitution. Elles sont destinées à anticiper la nécessité, le coût et la portée des dispositions législatives envisagées, pour réduire l'inflation des lois en augmentant leur qualité. Les auteurs en font d'abord l'étude par référence à la pratique antérieure du droit de l'environnement et au sein de l'Union européenne. Ils démontrent alors que leur mode d'élaboration peut encore être amélioré à condition que tes parlementaires et les citoyens s'en saisissent véritablement. Ils évaluent ensuite l'impact de leur généralisation sur la fonction législative, sur le contrôle juridictionnel puis sur le droit constitutionnel. Les études d'impact accompagnant les projets de loi est l'ouvrage de référence sur une question qui n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet d'aucune analyse d'envergure. Il s'adresse à tous ceux - étudiants, universitaires ou praticiens - désirant approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel, comprendre comment est fabriquée la loi et de quelle manière analyser les études d'impact déjà publiées. Ce livre rassemble les contributions d'universitaires français ou étrangers spécialistes de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit de l'Union européenne. S'y ajoutent celles de professionnels élaborant, contrôlant et utilisant les études d'impact.
L'auteur - Dominique Rousseau
Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.
Autres livres de Dominique Rousseau
L'auteur - Mathilde Philip-Gay
Autres livres de Mathilde Philip-Gay
L'auteur - Dominique Turpin
Dominique Turpin est président honoraire de l'université
d'Auvergne, Doyen honoraire de la Faculté de droit de
Clermont-Ferrand et premier adjoint au maire de
Chamalières.
Autres livres de Dominique Turpin
Sommaire
- Etude des etudes d'impact
- Etudes de l'évaluation ex ante
- Etudes de l'évaluation législative
- Etude de l'évaluation des études d'impact
- L'impact des etudes d'impact
- L'impact sur la fonction législative
- L'impact sur le contrôle de constitutionnalité
- L'impact sur le droit constitutionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Dominique Rousseau, Mathilde Philip-Gay, Dominique Turpin |
| Parution | 24/04/2012 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 306g |
| EAN13 | 9782275038513 |
| ISBN13 | 978-2-275-03851-3 |
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