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Les études d'impact accompagnant les projets de loi

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les études d'impact accompagnant les projets de loi

Les études d'impact accompagnant les projets de loi

192 pages, parution le 24/04/2012

Résumé

Des études d'impact sont désormais obligatoirement jointes aux projets de loi en vertu de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de ta Constitution. Elles sont destinées à anticiper la nécessité, le coût et la portée des dispositions législatives envisagées, pour réduire l'inflation des lois en augmentant leur qualité. Les auteurs en font d'abord l'étude par référence à la pratique antérieure du droit de l'environnement et au sein de l'Union européenne. Ils démontrent alors que leur mode d'élaboration peut encore être amélioré à condition que tes parlementaires et les citoyens s'en saisissent véritablement. Ils évaluent ensuite l'impact de leur généralisation sur la fonction législative, sur le contrôle juridictionnel puis sur le droit constitutionnel. Les études d'impact accompagnant les projets de loi est l'ouvrage de référence sur une question qui n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet d'aucune analyse d'envergure. Il s'adresse à tous ceux - étudiants, universitaires ou praticiens - désirant approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel, comprendre comment est fabriquée la loi et de quelle manière analyser les études d'impact déjà publiées. Ce livre rassemble les contributions d'universitaires français ou étrangers spécialistes de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit de l'Union européenne. S'y ajoutent celles de professionnels élaborant, contrôlant et utilisant les études d'impact.

L'auteur Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.

Autres livres de Dominique Rousseau

L'auteur Dominique Turpin

Dominique Turpin est président honoraire de l'université d'Auvergne, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et premier adjoint au maire de Chamalières.

Autres livres de Dominique Turpin

Sommaire

  • Etude des etudes d'impact
    • Etudes de l'évaluation ex ante
    • Etudes de l'évaluation législative
    • Etude de l'évaluation des études d'impact
  • L'impact des etudes d'impact
    • L'impact sur la fonction législative
    • L'impact sur le contrôle de constitutionnalité
    • L'impact sur le droit constitutionnel
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Caractéristiques techniques du livre "Les études d'impact accompagnant les projets de loi"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Dominique Rousseau, Dominique Turpin
Parution 24/04/2012
Nb. de pages 192
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 306g
EAN13 9782275038513
ISBN13 978-2-275-03851-3
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