Les évolutions de la protection juridictionnelle des fonctionnaires internationaux et européens
Développements récents
Résumé
Les fonctionnaires et agents des organisations internationales sont soumis, en cas de conflit avec leur employeur et portant sur toute espèce de modalité de travail, à un système « interne » de protection juridictionnelle attribué à des tribunaux administratifs ou à des commissions de recours. Cet ensemble judiciaire s’est révélé parfois critiquable et lacunaire en ce qui concerne les exigences d’indépendance et d’impartialité indispensables à une bonne administration de la justice. Un effort a été entrepris pour remédier à ces déficiences tant au regard des procédures à suivre que de la protection des droits des intéressés. Le présent ouvrage, qui regroupe les contributions au colloque de Luxembourg des 1-2 avril 2011, contient l’analyse des différents aspects de cette évolution, les met en comparaison et en tire l’enseignement critique. C’est la première fois qu’il est procédé à un examen systématique et approfondi de ces différentes questions.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Lsb. conten.eur |
| Parution | 21/02/2012 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 541g |
| EAN13 | 9782802735465 |
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