Les exceptions à usage public en droit d'auteur

Benoit Galopin - Collection IRPI

488 pages, parution le 03/01/2013

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Résumé

A quelles conditions est-il possible d'utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on "citer" une oeuvre d'art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d'oeuvres, dont la marge de manoeuvre est délimitée par les exceptions au droit d'auteur.

L'enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. En précisant ce que l'auteur "ne peut interdire", elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n'ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif.

Le présent ouvrage vise à étudier les solutions du droit français, qui prévoit un ensemble fermé d'exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d'interprétation stricte par le juge. Loin de se contenter d'en dresser un simple catalogue, l'auteur cherche à identifier les imperfections du système ainsi échafaudé, et à rechercher de potentiels axes d'amélioration. Des solutions sont ainsi proposées afin de rendre ces exceptions plus prévisibles et effectives pour le justiciable, sans porter atteinte au respect d'un niveau élevé de protection du droit d'auteur.

Mots clés : Droit d'auteur - Exception - Limitation - Pair use - Liberté d'expression - Transposition des directives - Copie privée - Analyse - Citation - Revue de presse - Parodie - Enseignement - Recherche - Handicap - Bibliothèques - Musées - Archives - Test des trois étapes

Cet ouvrage a été honoré du prix de thèse de l'IRPI.

L'auteur - Benoit Galopin

Docteur en droit de l'Université Paris-Sud, Benoît Galopin est juriste à l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRP1). Sa thèse a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury. Il est chargé d'enseignements en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit des créations numériques.

Sommaire

La création des exceptions : la balance des intérêts législative
- Le principe d'une balance des intérêts générale
- L'exercice d'une balance des intérêts particulière
La mise en oeuvre des exceptions
- L'application classique des exceptions
- La régulation nouvelle des exceptions, induite de l'impact numérique
- Annexes : Tableau récapitulatif des exceptions en droit français ? Éléments de droit comparé

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Benoit Galopin
Collection	IRPI
Parution	03/01/2013
Nb. de pages	488
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	780g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711016907
ISBN13	978-2-7110-1690-7