Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Les experts des instances de représentation du personnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les experts des instances de représentation du personnel

Les experts des instances de représentation du personnel

- Collection Droit et professionnels

210 pages, parution le 22/06/2017

Résumé

La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux.

La gamme des experts dont le comité d'entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d'un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l'entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif... sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations.

Les questions ne manquent pas : l'expert a-t-il été régulièrement désigné ? A quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? A quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ?

Ces questions se posent :

  • à tous les acteurs de l'entreprise : chef d'entreprise, direction juridique, DRH, IRP, organisations syndicales ;
  • à l'ensemble de leurs conseils, à commencer par leurs avocats ;
  • aux magistrats lorsque surgit un contentieux.

L'auteur Bernard Teyssié

Bernard Teyssié est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'Université.

Autres livres de Bernard Teyssié

Sommaire

  • Titre I : Experts du comité d'entreprise
    • Experts de type extrajudiciaire
    • Experts de type judiciaire
  • Titre II : Experts des délégués du personnel
    • Suppléance du comité d'entreprise
    • Suppléance du CHSCT
  • Titre III : Experts du CHSCT
    • CHSCT unique
    • CHSCT multiples
  • Titre IV : Experts du CHSCT
    • Expert-comptable
    • Expert libre
  • Titre V : Experts des instances européennes de représentation du personnel
    • Les experts dans le droit des entreprises et des groupes de dimension communautaire
    • Les experts dans le droit de la société européenne
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Les experts des instances de représentation du personnel"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bernard Teyssié
Collection Droit et professionnels
Parution 22/06/2017
Nb. de pages 210
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 370g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711028122
ISBN13 978-2-7110-2812-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

Nos clients ont également acheté

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925