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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Basile Mérand - Collection Logiques juridiques

704 pages, parution le 16/06/2020

Résumé

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Basile Mérand
Collection Logiques juridiques
Parution 16/06/2020 17/06/2020
Nb. de pages 704 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1052g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343192239 9782336902500
9782140151750

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