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Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne
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Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

Myriam Benlolo Carabot - Collection Droit de l'Union européenne

810 pages, parution le 01/03/2007

Résumé

Révolution juridique pour les uns, mirage pour les autres, la citoyenneté européenne, consacrée en 1992 par les articles 17 à 22 du traité instituant la Communauté européenne, suscite controverses et passions politiques. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement ? Instaurée en dehors du cadre étatique, et préexistante à un peuple européen, la citoyenneté de l’Union bouscule les fondements mêmes des démocraties européennes. C’est logiquement le lien qu’entretient la citoyenneté de l’Union avec les nationalités internes qui illustre le mieux toutes les ambiguïtés de l’entreprise communautaire. En effet, bien qu’expressément dépendante de la nationalité d’un Etat membre, la citoyenneté européenne est une remise en cause profonde des schémas traditionnels : elle est fondée sur la pluralité des nationalités, refusant intrinsèquement l’idée d’une appartenance unique entre un ordre juridique et un individu. Ce n’est pas là la moindre de ses originalités : privée d’une dimension politique pleine et entière, la citoyenneté de l’Union illustre, notamment par le biais du principe d’égalité de traitement et du droit de séjour, la viabilité d’un véritable statut juridique, conféré à des personnes de nationalités différentes et qui entendent le rester. Dans ce processus, propice à l’uniformisation d’un « territoire communautaire », c’est le critère de résidence, pourtant fermement rejeté comme voie d’accès directe, qui permet de donner corps à la citoyenneté européenne. Laboratoire d’une conception certainement nouvelle de l’appartenance, la jeune citoyenneté de l’Union cristallise aussi, et sans doute pour cette raison, toutes les résistances nationales. Fondée sur les nationalités, mais alimentée par le territoire, elle est, aujourd’hui plus que jamais, l’avenir de l’aventure communautaire.

L'auteur - Myriam Benlolo Carabot

Professeure à l’Université de Paris Nanterre et membre du CEJEC (Centre d’études juridiques européennes et comparées), et actuellement en détachement au Conseil d’État, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire. Elle est l’auteure de plusieurs articles et ouvrages sur la citoyenneté de l’Union européenne, la libre circulation des personnes et la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Myriam Benlolo Carabot
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 01/03/2007
Nb. de pages 810
Format 15.7 x 23.6
Couverture Broché
Poids 1220g
EAN13 9782802721901

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