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Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1986 - 2e éd.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1986 - 2e éd.

Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1986 - 2e éd.

- Collection Grands arrêts - Grandes décisions

606 pages, parution le 05/02/2014

Résumé

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.

L'auteur Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015. Il est vice-président de l'Association internationale de droit constitutionnel. Il a été membre de diverses commissions chargées de préparer des révisions constitutionnelles. Il dirige la revue Constitutions.

Autres livres de Bertrand Mathieu

L'auteur Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.

Autres livres de Ferdinand Mélin-Soucramanien

L'auteur Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.

Autres livres de Dominique Rousseau

Caractéristiques techniques du livre "Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1986 - 2e éd."

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 05/02/2014
Nb. de pages 606
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 590g
EAN13 9782247129799

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