Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme -... - Librairie Eyrolles
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Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
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Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguenaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Michel Levinet - Collection Thémis - Droit

774 pages, parution le 21/11/2005 (3eme édition)

Résumé

Cet ouvrage regroupe les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par thèmes : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits.

L'auteur - Frédéric Sudre

Frédéric Sudre, professeur agrégé des facultés de droit, est directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme.

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L'auteur - Jean-Pierre Marguenaud

Jean-Pierre Marguenaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Limoges, est chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'université de Montpellier et dirige la Revue semestrielle de droit animalier.

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L'auteur - Joël Andriantsimbazovina

Joël Andriantsimbazovina est professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole (Institut de Recherche en Droit International, Européen et Comparé, Centre d'excellence Jean Monnet Europe - Capitole).

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L'auteur - Adeline Gouttenoire

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L'auteur - Michel Levinet

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Sommaire

  • Titre premier : Les principes directeurs
    • Un instrument de l'ordre public européen
    • L'effectivité des droits : La théorie des obligations positives - Les notions autonomes - L'interprétation restrictive des limitations aux droits
    • L'exercice des droits sans discrimination
  • Titre II : Les droits garantis
    • L'intégrité de la personne : Le droit à la vie - L'interdiction de la torture
    • Les libertés de la personne physique : Le droit à la liberté et à la sûreté
    • Les droits de procédure : Le droit à un procès équitable - Le principe de la légalité des délits et des peines - Le droit à un recours effectif
    • Le droit au respect de la vie privée et familiale : La protection de la vie privée - La protection de la vie familiale - La protection de l'environnement de la vie privée et familiale
    • Les libertés de la pensée : La liberté de pensée, de conscience et de religion - Le droit à l'instruction - La liberté d'expression
    • Les libertés de l'action sociale et politique : La liberté de réunion et d'association - Le droit à des élections libres
    • Le droit de propriété : La notion de biens - L'atteinte à la substance du droit de propriété - La privation de propriété - La réglementation de l'usage des biens
  • Titre III : La garantie des droits
    • La compétence de la Cour
    • La recevabilité de la requête : La qualité de victime - L'épuisement des voies de recours internes
    • Le jugement sur le fond : L'autorité de l'arrêt - La réparation
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguenaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Michel Levinet
Collection Thémis - Droit
Parution 21/11/2005
Édition  3eme édition
Nb. de pages 774
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 780g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130554059

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