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Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

- Collection Thémis - Droit

950 pages, parution le 28/06/2017 (8eme édition)

Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des Droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens.

Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

L'auteur Frédéric Sudre

Frédéric Sudre, professeur agrégé des facultés de droit, est directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme.

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Sommaire

  • Titre premier - Les principes directeurs
    • I. Un instrument de l'ordre public européen
    • II. L'effectivité des droits
    • III. L'exercice des droits sans discrimination
  • Titre II - Les droits garantis
    • I. L'intégrité de la personne
    • II. Les libertés de la personne physique
    • III. Les droits de procédure
    • IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale
    • V. Les libertés de la pensée
    • VI. Les libertés de l'action sociale et politique
    • VII. Le droit de propriété
  • Titre III - La garantie des droits
    • I. La compétence de la Cour
    • II. La recevabilité de la requête
    • III. Le jugement sur le fond
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Caractéristiques techniques du livre "Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Frédéric Sudre, Fabien Marchadier, Caroline Picheral
Collection Thémis - Droit
Parution 28/06/2017
Édition  8eme édition
Nb. de pages 950
Format 15 x 21,5
Couverture Broché
Poids 980g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130785842
ISBN13 978-2-13-078584-2

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