Les grands arrêts de la procédure pénale
Jean Pradel, André Varinard - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord les textes de plus en plus complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal.
Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'Homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle. Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout.
Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.
L'auteur - Jean Pradel
Jean Pradel, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université de Poitiers. Président de l'Association française de droit pénal et de la Société générale des prisons, il a dirigé divers séminaires internationaux et participé à de nombreuses missions à l'étranger.
Autres livres de Jean Pradel
L'auteur - André Varinard
André Varinard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), ancien recteur d'Académie.
Autres livres de André Varinard
Sommaire
- Les organes du procès
- Fonctions judiciaires - séparation
- Cour d'assises - jurés - incapacité - incompatibilité - inscription sur une liste - présomption de capacité
- Renvoi d'un tribunal à un autre - suspicion légitime - motifs - impartialité d'un tribunal
- L'objet du procès : les actions publique et civile
- Ministère public - rôle - prise en considération de l'intérêt privé
- Action publique - victime prétendue qui se constitue partie civile devant le juge d'instruction
- Action publique - prescription - interruption - suspension - effets
- Le déroulement du procès
- Théories générales
- Phase préparatoire
- Phase décisoire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean Pradel, André Varinard |
| Collection | Grands arrêts - Grandes décisions |
| Parution | 02/11/2011 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 510 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 510g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247106592 |
| ISBN13 | 978-2-247-10659-2 |
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