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Les grands arrêts de la procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grands arrêts de la procédure pénale

Les grands arrêts de la procédure pénale

- Collection Grands arrêts - Grandes décisions

520 pages, parution le 06/01/2016 (9eme édition)

Résumé

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.

Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord, les textes toujours complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle.

Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phares de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient-elles pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.

L'auteur Jean Pradel

Jean Pradel, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université de Poitiers. Président de l'Association française de droit pénal et de la Société générale des prisons, il a dirigé divers séminaires internationaux et participé à de nombreuses missions à l'étranger.

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L'auteur André Varinard

André Varinard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), ancien recteur d'Académie.

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Caractéristiques techniques du livre "Les grands arrêts de la procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean Pradel, André Varinard
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 06/01/2016
Édition  9eme édition
Nb. de pages 520
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 530g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247151981
ISBN13 978-2-247-15198-1

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