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Les grands textes de droit international privé 5ed
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Les grands textes de droit international privé 5ed

Les grands textes de droit international privé 5ed

Sandrine Clavel, Estelle Gallant - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

Parution le 13/07/2023

Résumé


Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !

Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.

L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.

Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).

L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

DEUXIÈME PARTIE – CONVENTIONS INTERNATIONALES

TROISIÈME PARTIE – SOURCES INTERNES


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Sandrine Clavel, Estelle Gallant
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 13/07/2023
Format 14.8 x 21
Couverture Broché
Poids 1012g
EAN13 9782247223343

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