Les grands textes de procédure administrative contentieuse -... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Collectif - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

Parution le 15/06/2023

Résumé


Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux, rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Sommaire

Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie – Textes codifiés
Troisième partie – Textes non codifiés


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 15/06/2023
Format 14.8 x 21.2
Couverture Broché
Poids 1020g
EAN13 9782247223336

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription